Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site Acolytes Sellier, propriété de Jérémy Carbone, artisan sellier enregistré sous le numéro SIRET 537 711 194 00036, dont l’atelier est situé au 26 route de la barrade, 33121 Carcans, France.

TVA non applicable, article 293B du CGI.
Contact : acolytessellier@gmail.com

1. Produits et garanties commerciales

Tous les produits proposés sont fabriqués à la main dans notre atelier. Certains sont personnalisés ou réalisés sur mesure selon les demandes du client.
Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles : chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations.

La longueur des produits peut différer de +/-5 % par rapport à la taille indiquée dans le descriptif du produit. Les matériaux peuvent présenter des différences selon les arrivages de fournisseurs.

Une garantie commerciale de 6 mois est offerte, couvrant la réparation ou le remplacement d’un élément défectueux (par ex. mousqueton), hors usure normale ou mauvaise utilisation.

2. Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, le client bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : le vendeur doit livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants au moment de la délivrance. Cette garantie s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

• Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le vendeur est tenu des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. Cette garantie permet au client de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

3. Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement via le site internet.
En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

4. Délais de fabrication et livraison

Le délai de fabrication est variable selon la complexité de la commande et l’afflux de demandes. Ce délai est communiqué au client lors de la commande ou par devis.

Les envois sont effectués via La Poste ou Mondial Relay, selon le choix du client. Livraison possible dans l’Union européenne.

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits, selon le tarif en vigueur du transporteur.
En cas de commande vers un pays hors France métropolitaine, le client est considéré comme importateur et doit s’acquitter de toutes taxes et droits éventuels.

Transfert des risques : Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement n’est transféré au client consommateur qu’au moment où celui-ci prend physiquement possession du bien.

Le client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler immédiatement tout dommage ou anomalie au transporteur, ainsi qu’à Acolytes Sellier.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable).
Le règlement s’effectue par carte bancaire via un service de paiement sécurisé.
La commande est considérée comme effective une fois le paiement validé.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

• Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure (article L221-28 du Code de la consommation).

• Procédure : le client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à acolytessellier@gmail.com

7. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Jérémy Carbone – Acolytes Sellier jusqu’au paiement complet du prix.

8. Responsabilité

Acolytes Sellier ne pourra être tenu responsable d’accident ou d’incident survenu lors de l’utilisation des produits, y compris dans le cadre d’une utilisation normale.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier régulièrement l’état du produit et son adéquation à l’usage prévu.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.

10. 10. Notice et informations légales – Garde-fou Acolytes

    1. Nature du produit
       Le Garde-fou Acolytes est un dispositif de sellerie multifonction destiné à un usage spécifique. Il ne constitue pas un équipement de protection individuelle (EPI) et ne remplace ni un gilet airbag certifié, ni une pratique adaptée, ni le respect des consignes du fabricant du gilet.

    2. Versions et périmètre d’usage
       Chaque version du Garde-fou (Essentiel, Cuir, Western, Intégral) est conçue pour un usage précis. L’utilisateur doit s’assurer que la version choisie correspond à son besoin. Toute utilisation en dehors du périmètre prévu engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

    3. Installation et utilisation
       Le Garde-fou Intégral doit être fixé exclusivement aux couteaux d’étrivières de la selle.
       Pour la version Intégral, le mousqueton de la longe mécanique d’un gilet airbag doit être connecté uniquement au pontet central prévu. Toute modification ou usage non conforme est interdit.
       Lorsqu’il est utilisé par un enfant ou un cavalier débutant, la fixation et le réglage doivent être vérifiés par un adulte responsable ou un cavalier expérimenté.

    4. Compatibilité avec les gilets airbag
       L’utilisateur est seul responsable de la vérification de la compatibilité entre le Garde-fou et le gilet airbag, en se référant aux recommandations du fabricant du gilet.

    5. Entretien et contrôle
       Avant chaque utilisation et régulièrement, l’utilisateur doit contrôler l’état du produit (sangles, coutures, boucles, éléments de réglage). En cas d’usure, de choc ou de doute sur l’intégrité du dispositif, l’utilisation doit cesser immédiatement et l’atelier Acolytes doit être consulté.

    6. Usages non conformes
       Sont considérés comme non conformes :

    • toute fixation autre que sur les couteaux d’étrivières,

    • toute connexion du mousqueton ailleurs que sur le pontet central prévu,

    • toute modification, transformation ou réparation par l’utilisateur,

    • toute utilisation avec un gilet airbag non compatible,

    • toute utilisation d’une version non prévue pour le gilet airbag.

    7. Limites de responsabilité
       Le Garde-fou ne garantit pas l’absence de blessure. Le fabricant décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme, mauvais réglage, incompatibilité avec un gilet airbag, défaut d’entretien ou usure normale du produit.

    8. Informations complémentaires
       Pour toute question sur l’installation, l’usage ou l’entretien, se référer aux ressources disponibles sur le site Acolytes ou contacter l’atelier.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bordeaux, sauf dispositions légales impératives contraires.